Affichage legale mairie | DLS Collectivité

Affichage Légal numérique pour Mairies, Collectivités locales et Territoriales

Dématérialisez l’affichage légal de votre Mairie ou Collectivité
grâce à notre solution conçue et fabriquée en France

L'affichage légal dématérialisé est une (r)évolution pour les mairies. Il permet d'être en conformité avec les règlementations et d'améliorer l'accès à l'information, tout en étant facile d'utilisation pour le personnel et la population. Les habitants peuvent ainsi se renseigner en toute autonomie.

Kiosque tactile, Borne PMR

Caisson outdoor- Fonctionnement 24/7 - Anti vandale

Grace à interface facile et totalement paramétrables, l'administrateur a un accès pour diffuser ces informations de manière autonome et automatique

Ecran extérieur qui

peut être tactile

Totem extérieur - Fonctionnement 24/7 - Anti vandale

Je souhaite être rappeler

Dématérialisation des actes au 01 Juillet 2022

Cette longue ordonnance (41 articles) concerne aussi bien les communes, départements et régions que les EPCI. Les articles 1 à 7 sont spécifiques aux communes.

Première mesure à retenir : le recueil des actes administratifs (RAA) publié sur papier, obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants, est supprimé. Par ailleurs, alors qu’il était jusqu’à présent obligatoire d’afficher en mairie et sur le site internet de la commune lorsqu’il existe « le compte-rendu de la séance du conseil municipal », cette obligation ne s’appliquera plus, l’été prochain, qu’à « la liste des délibérations examinées par le conseil municipal ».

Autre réforme importante : les actes pris par les communes de plus de 3 500 habitants ne devront plus systématiquement être publiés sous forme papier, mais feront l’objet d’une publication sous forme électronique. Ils devront être « mis à disposition du public de manière permanente et gratuite ». Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les actes pourront être soit affichés, soit publiés sur papier, soit publiés sous forme électronique, sur décision du conseil municipal, décision qui peut être modifiée « à tout moment ».

Solution digitale de gestion et de consultation de L’affichage légal de votre collectivité

Moderniser l'affichage légal

Afficher les documents légaux sans se préoccuper de la surface d’affichage. Vous remplacez les vitrines inesthétiques et fragiles par un dispositif tactile dans votre hall d’accueil, ou à l’extérieur devant votre mairie.

Consultation 24h/24

La consultation des documents est simplifiée grâce au numérique. Les citoyens peuvent accéder à toutes les informations concernées par l’affichage légal : comptes rendus de conseils municipaux, permis de construire

Moderniser l’affichage légal, Permettre la consultation 24/7, Simplifier la diffusion

Simplifier l'affichage légal

Vous pilotez l’affichage à distance depuis un ordinateur en quelques clics. Vous pouvez justifier la diffusion légale auprès des administrés et des professionnels concernés grâce aux téléchargements de certificats.

Un administrateur = une solution

Impact écologique

Vous digitalisez vos démarches et vos processus municipaux, fini les impressions. Vous contribuez ainsi à l’amélioration constante des services publics mais également à la réduction de surconsommation de papier.

Vous véhiculez une image positive !

Les fonctionnalités de l'application

Animation de la page d'accueil

Choisissez des effets dynamiques pour animer l’accueil
et inviter les citoyens à l’interaction

Communication

Présentez les événements à venir, les associations à soutenir, les dernières actualités, les festivités etc.

Envoi par mail

Offrez la possibilité à chaque utilisateur de s’envoyer par mail les documents de son choix.

Ajout / supp de documents

Ajoutez et rendez disponibles à la consultation sur dispositif tactile autant de PDF que vous le souhaitez

Planification de la diffusion

Paramétrez très simplement la durée de disponibilité que vous souhaitez affilier à chaque PDF.

Contrôle automatisé

Conservez un historique des actions des administrateurs quelque soit leur niveau de droits.

Personnalisation des mails

Définissez en amont l’objet et le contenu du mail qui sera adressé à l’usagé lors de l’envoi des documents.

Récupération doc par QR Code

Offrez la possibilité de récupérer un document directement sur leur smartphone en scannant le QR code

Création d'enquêtes

Diffusez des sondages et formulaires afin d’en savoir plus sur l’avis de vos citoyens sur des sujets précis.

Notre logiciel respecte la législation en vigueur sur l’affichage légal (Article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) et se conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En concertation avec plusieurs municipalités françaises, nous développons régulièrement de nouvelles fonctionnalités pour offrir la meilleure solution de dématérialisation.